CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Applicables à partir du 1er juillet 2021)
Les Conditions Générales de Vente et de Livraison détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes, prestations et livraisons effectuées par la Maison Godfroid (le vendeur).
1. Validité & Applications des conditions générales de vente
Ces Conditions Générales de Vente (les “CGV”) et de livraison s’appliquent à toutes les commandes de produits (les “
produits”) passées via le site internet www.maisongodfroid.be (le “site”). Ces conditions régissent l’accord entre La Maison Godfroid (le “vendeur”) et le client (le “client”), et prévalent toujours sur les conditions du client. Toute dérogation à ces conditions doit être faite par écrit à l’avance avec l’accord exprès du vendeur.
Le client doit prendre connaissance des CGV se trouvant sur le site, préalablement à toute commande (la “commande”).
Maison Godfroid se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant sur le site www.maisongodfroid.be au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.
2. Vente de boissons alcoolisées
L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.
3. Commandes
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le site et dont, en voici un résumé des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique pour contracter
– remplir les informations qui lui sont demandées
– sélectionner les produits souhaités en quantités désirées
– validée sa commande ainsi que les frais y afférents après l’avoir vérifiée dans le panier
– reconnaitre avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées lors de la commande.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement
La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de la commande par le vendeur.
Aucun envoi ou retrait de marchandise ne sera effectuée sans confirmation de commande et réception de paiement intégral de la commande.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, quantité…) sera adressé au client via l’adresse e-mail renseignée dans les informations demandées lors du remplissage des informations demandées. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique (e-mail) pour la confirmation du contenu de sa commande par le vendeur. Les factures sont disponible sur demande.
Lors de la commande, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. Le vendeur peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Les produits seront délivrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur informera l’acheteur par e-mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des produits indisponibles.
4. Refus de traiter une commande
La Maison Godfroid se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de La Maison Godfroid pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.
La Maison Godfroid ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la commande.
La Maison Godfroid se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client directement auprès du transporteur.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Belgique.
La Maison Godfroid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE.
Stripe Payments Europe Ltd est une société immatriculée à Dublin (Irelande) sous le numéro 513174, dont le siège social est situé 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irelande.
Pour toute information, le client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au vendeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par le vendeur sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par La Maison Godfroid constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et La Maison Godfroid.
6. Factures
A la suite de toutes commandes sur le site internet, un récapitulatif de commande sera envoyé au client via l’e-mail qui aura été renseigné lors de la commande. Lors de la commande, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de délivrer les produits.
A la commande, sera jointe la facture définitive avec les informations du client et celles reprises dans le récapitulatif de la commande.
7. Livraisons
Les livraisons sont assurées par les services de BPost, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le client lors de validation de sa commande ou par retrait à l’adresse indiquée sur le site internet selon le créneau horaire choisit.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique des produits (la « livraison »).
Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site du vendeur au moment de la commande.
Lorsque le vendeur se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client une fois que la livraison a été effectuée.
Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le client et non par le vendeur.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné ou de BPost, une réexpédition sera réalisée à la charge du client.
Les délais de livraison sont estimés aussi exactement que possible mais la livraison effective se fera en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Le délai de livraison sera de maximum quatorze (14) jours ouvrés partout en Belgique et avec un maximum de vingt-et-un (21) jours ouvrés en cas de livraison en Europe.
Le dépassement des délais de livraison ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts, à retenues, ni à l’annulation des commandes en cours.
8. Annulation de commande
Si le client annule la commande, cela ne sera possible uniquement que si la commande n’aura pas encore été livrée. Un remboursement sera possible dès lors que la commande sera annulée endéans les deux (2) jours à la suite de la commande. Demande à faire via l’adresse : contact@maisongodfroid.be
Si la commande est en cours de livraison ou si la commande aura déjà été livrée, voir le point 9. Réclamation et retour.
Le remboursement de la commande par le vendeur s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que la Maison Godfroid ait pu récupérer les produits en parfait état et de la demande de remboursement.
9. Réclamation et retour
Toute réclamation devra être faite dans les quatorze (14) jours à la suite de la réception de la commande en contactant le vendeur par email sur l’adresse : contact@maisongodfroid.be
Les marchandises ne pourront être retournées au vendeur qu’après son accord préalable écrit et à condition que les scellés des bouteilles n’aient été hotté ou endommagés ou que les bouteilles n’aient pas été abimées. Ces dernières doivent demeurées intactes pour pouvoir être éligible à un retour. Les frais de retour de ces marchandises seront à charge du client sauf accord écrit par le vendeur.
Le remboursement de la commande par le vendeur s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que La Maison Godfroid ait pu récupérer les produits en parfait état et de la demande de remboursement.
La vente sera considérée comme ferme et définitive après ces quatorze (14) jours.
10. Responsabilités
Le vendeur s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le vendeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont données de bonne foi.
11. Protection des données
La Maison Godfroid conserve et traite les données clients dans Ie cadre de ses activités. Toutes les informations sont confidentielles et sont utilisées dans Ie cadre de la gestion du fichier client, pour traiter les commandes par exemple, vous informer sur nos produits et services, prévenir des situations de fraude ou de violation et gérer les contestations. Vos coordonnées ne sont ni vendues ni louées par La Maison Godfroid. Vous avez Ie droit d’accéder et d’améliorer les données personnelles que nous traitons vous concernant. Dans certains cas, vous avez également Ie droit de refuser gratuitement Ie traitement de vos données personnelles. Toute demande et question concernant Ie type de données et la manière dont celles-ci sont conservées, peuvent nous être envoyées par écrit.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
13. Informations légales et litiges
La nullité éventuelle d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas la validité juridique des autres dispositions, qui restent intégralement applicables.
Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles entre l’acheteur et le vendeur est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux du siège social du vendeur sur base de la loi en vigueur dans le pays de ce dernier